Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme CEKADO, accessible notamment depuis cekado.fr.

CEKADO est une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers consacrée au don gratuit et au réemploi d'objets. Cette activité correspond à l'activité déclarée de l'entreprise auprès du Registre national des entreprises.

CEKADO permet notamment à un utilisateur de proposer gratuitement un objet dont il ne souhaite plus l'usage et à d'autres utilisateurs de se porter candidats afin d'en devenir bénéficiaires.

L'utilisation de CEKADO implique l'acceptation des présentes CGU.

CEKADO est exploité par :

Le principe essentiel de CEKADO est simple :

UN OBJET PUBLIÉ SUR CEKADO DOIT ÊTRE DONNÉ GRATUITEMENT.

Aucune contrepartie financière ou matérielle ne peut être exigée en échange d'un objet.

Il est notamment interdit :

• de vendre ou tenter de vendre un objet ;
• d'indiquer un prix ;
• de demander de l'argent ;
• de demander une participation financière ;
• de négocier un prix ;
• de demander un acompte ;
• de demander des frais cachés en contrepartie du don ;
• d'organiser une vente aux enchères ;
• de proposer un échange ou un troc ;
• de demander un autre objet en contrepartie ;
• de détourner la messagerie CEKADO afin d'organiser une vente ;
• de communiquer des coordonnées dans le but de contourner ces règles ;
• d'utiliser des formulations, symboles, images ou procédés destinés à dissimuler une transaction financière.

Cette interdiction s'applique aux titres, descriptions, photographies, profils, commentaires et messages privés.

Toute tentative de contournement pourra entraîner la suppression du contenu concerné ainsi que des mesures à l'encontre du compte utilisateur.

Certaines fonctionnalités de CEKADO nécessitent la création d'un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir celles-ci à jour.

Chaque compte est personnel.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

CEKADO peut mettre en œuvre des mécanismes de vérification, notamment la vérification de l'adresse e-mail, afin de limiter les faux comptes, abus et tentatives de fraude.

Le donneur peut publier une annonce présentant l'objet qu'il souhaite donner.

Il doit décrire l'objet de manière sincère et suffisamment précise et utiliser, dans la mesure du possible, des photographies correspondant réellement à l'objet proposé.

Le donneur doit disposer du droit de donner l'objet concerné.

Il est interdit de publier un objet volé, obtenu frauduleusement ou appartenant à une autre personne sans son autorisation.

Le donneur doit également signaler les défauts importants dont il a connaissance lorsque ceux-ci peuvent affecter l'utilisation normale ou la sécurité de l'objet.

Lorsqu'un objet est proposé sur CEKADO, les utilisateurs intéressés peuvent se porter candidats.

Dans le fonctionnement prévu par CEKADO, une annonce peut notamment recevoir entre 5 et 10 candidats, selon les paramètres appliqués par la plateforme.

La période de candidature peut être fixée à 24 ou 48 heures.

CEKADO peut faire évoluer ces paramètres afin d'améliorer le fonctionnement du service. Les paramètres effectivement affichés sur l'annonce au moment de la candidature sont ceux applicables à celle-ci.

À l'issue de la période de candidature, un bénéficiaire peut être sélectionné de manière aléatoire parmi les candidats éligibles, selon le mécanisme prévu par CEKADO.

L'objectif est notamment d'éviter que le donneur privilégie systématiquement le premier demandeur ou qu'une négociation financière influence l'attribution.

Le bénéficiaire sélectionné reçoit une notification l'informant de l'attribution.

Le tirage au sort organisé par CEKADO n'est associé à aucune participation financière, mise, achat ou obligation de paiement.

Il ne permet pas de gagner une somme d'argent : il sert uniquement à déterminer le bénéficiaire d'un objet proposé gratuitement.

Après avoir été sélectionné, le bénéficiaire dispose de 24 heures pour confirmer son intérêt et accepter le don.

À défaut de réponse, CEKADO peut lui adresser une relance.

Un délai supplémentaire de 6 heures peut alors lui être accordé.

En l'absence de réponse après expiration de ce délai supplémentaire, l'attribution peut être annulée et CEKADO peut procéder à une nouvelle sélection parmi les candidats éligibles.

Cette procédure permet notamment d'éviter qu'un objet reste bloqué par un utilisateur ne répondant plus.

Une fois le don accepté, le donneur et le bénéficiaire peuvent organiser la remise de l'objet.

Les utilisateurs déterminent ensemble les modalités pratiques de récupération proposées par CEKADO.

CEKADO recommande aux utilisateurs de faire preuve de prudence lors des rencontres entre particuliers.

CEKADO n'est pas partie au don conclu entre les utilisateurs et n'acquiert à aucun moment la propriété des objets publiés sur la plateforme.

CEKADO peut mettre une messagerie à disposition des utilisateurs.

Afin d'empêcher le contournement du système d'attribution, certaines possibilités de communication peuvent être limitées avant la sélection du bénéficiaire.

Une fois le bénéficiaire sélectionné et le don accepté, la messagerie peut notamment permettre aux utilisateurs d'organiser la récupération de l'objet.

La messagerie ne doit jamais être utilisée pour :

• vendre, acheter, négocier, demander de l'argent, proposer un paiement, organiser un troc ou obtenir une contrepartie.

Les comportements abusifs, menaçants, discriminatoires, frauduleux, harcelants ou manifestement contraires à la loi sont également interdits.

CEKADO peut utiliser des mécanismes automatisés ou manuels destinés à détecter certains contenus contraires aux règles de la plateforme.

Cela peut notamment concerner des termes relatifs :

• aux prix, euros, paiements, virements, espèces, ventes, achats, négociations, échanges, trocs, acomptes ou contreparties.

CEKADO peut également rechercher des procédés visant manifestement à contourner les filtres de modération.

La détection d'un terme ne signifie pas nécessairement qu'une infraction a été commise. CEKADO peut tenir compte du contexte avant de prendre une mesure de modération.

Il est notamment interdit de proposer sur CEKADO des objets dont la détention, la cession ou la distribution est interdite par la législation applicable.

Sont également interdits ou susceptibles d'être refusés sur CEKADO conformément aux règles de la plateforme, notamment :

• armes et explosifs ;
• drogues et substances illicites ;
• contrefaçons et biens volés ;
• certains médicaments ou produits de santé réglementés ;
• produits chimiques dangereux, toxiques ou combustibles ;
• animaux vivants et espèces protégées ;
• certains produits alimentaires périssables et boissons alcoolisées ;
• certains produits à caractère sexuel ;
• instruments de paiement, comptes, cryptomonnaies et certains produits financiers ;
• contenus piratés ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

La liste détaillée ci-dessous, répartie en 9 catégories, est cliquable : appuyez sur une catégorie pour afficher l'ensemble des objets interdits qu'elle regroupe. Elle est également consultable en entier sur la page dédiée :

Voir la page « Objets interdits »

CEKADO peut compléter ou modifier la liste des objets interdits afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme ou de la réglementation.

La liste détaillée affichée sur CEKADO fait partie des règles d'utilisation de la plateforme.

Il est notamment interdit :

• de créer de faux comptes ;
• d'usurper l'identité d'une personne ;
• de publier de fausses annonces ;
• de manipuler les mécanismes d'attribution ;
• d'utiliser plusieurs comptes afin d'augmenter ses chances ;
• de harceler d'autres utilisateurs ;
• d'utiliser CEKADO à des fins frauduleuses ;
• d'utiliser des robots ou systèmes automatisés sans autorisation ;
• de collecter massivement des données relatives aux utilisateurs ;
• de tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.

En cas de non-respect des présentes CGU, CEKADO pourra, selon la nature et la gravité des faits :

• supprimer ou masquer une annonce ;
• empêcher sa publication ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte.

En présence d'une activité susceptible d'être illicite, CEKADO pourra prendre les mesures nécessaires conformément à la législation applicable.

Les utilisateurs sont invités à signaler toute annonce, message ou comportement qui leur paraît contraire aux présentes CGU.

Les outils de signalement disponibles sur CEKADO doivent être privilégiés lorsqu'ils sont disponibles.

Un signalement peut également être adressé à : contact@cekado.fr

Chaque utilisateur demeure responsable :

• de ses annonces ;
• des photographies publiées ;
• des informations communiquées ;
• de l'état et de la provenance des objets proposés ;
• de ses messages ;
• de son comportement envers les autres utilisateurs.

Le bénéficiaire reste responsable de la vérification de l'état de l'objet avant son utilisation.

CEKADO fournit principalement un service numérique permettant la mise en relation d'utilisateurs.

CEKADO n'est pas propriétaire des objets publiés et n'est pas le donneur ou le bénéficiaire des objets concernés.

CEKADO ne peut garantir que chaque don aboutira effectivement ni garantir le comportement d'un utilisateur.

Toute limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la législation française.

CEKADO s'efforce d'assurer la disponibilité de son service.

Le site peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'un événement indépendant de la volonté de CEKADO.

CEKADO peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés d'une modification substantielle.

La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question : contact@cekado.fr